top of page

MENTIONS LÉGALES

Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Editeur du site

https://www.ycsl.net
par Yacht Club de Saint-Lunaire
Bd de la plage 
35800 Saint-Lunaire

France
Tél. : + 33 (0)2 99 46 30 04

Le Yacht Club de Saint-Lunaire est une ASSOCIATION, loi 1901

Siège social : Boulevard du General de Gaulle - 35800 Saint-lunaire
Siret : 777 764 804 00020 - APE : 9312Z

Responsable éditorial

Stéphane FRETAY
Président de l'Association du Yacht Club de Saint-Lunaire

Hébergeur

WIX

Siège social : 40 Port de Tel Aviv - 99207 TEL AVIV JAFFA    

Conditions Générales d'Utilisation - CGU

Le site accessible par les url suivants : www.ycsl.net/ et www.cnr35.fr/ est exploité dans le respect de la législation française. Il especte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. 

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par l'Association du Yacht Club de Saint-Lunaire.
Le Yacht Club de Saint-Lunaire ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Utilisation du forum, de l'espace membre et des commentaires

Ce siite est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le site ycsl.net suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes Conditions Générales d'Utilisation. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

Inscription - Espace membre

L’inscription sur le site ycsl.net requiert la création d'un espace personnel (espace membre).

La création d'un espace personnel permet à l'Utilisateur d'interagir avec les autres Utilisateurs depuis son espace personnel depuis le forum, ou l'espace commentaire.

Afin de créer son espace personnel, l'Utilisateur est invité à fournir des informations personnelles.

Le refus par un Utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel.

Lors de la création de l'espace personnel, l'Utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l'espace personnel. L'Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, ycsl.net ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l'espace personnel d'un Internaute.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de son espace personnel par l'Utilisateur.

 

Contribution des utilisateurs

ycsl.net propose à tous les Utilisateurs de participer à un forum gratuitement. En postant une Contribution, l'Utilisateur reconnaît que celle-ci sera publiée sur le Site sous sa responsabilité.

La Contribution de l'Utilisateur ne doit pas :

  • porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;

  • porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, à l'image d'un tiers ;

  • être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;

  • présenter un caractère pornographique ou pédophile ;

  • porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;

  • permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;

  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;

  • inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

  • inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;

  • inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;

  • conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;

  • comprendre de lien hypertexte ou faire la publicité ou la promotion d'une société, d'une marque, d'un site, d'un blog ou d'un forum.

Droit des internautes : droit d’accès et de rectification

Le Yacht Club de Saint-Lunaire s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter le service communication du YCSL par courriel communication@ycsl.net ou par courrier à l’adresse suivante :

Service Communication
Yacht Club de Saint-Lunaire
BD de la plage - BP 15

35800 Saint-Lunaire

France

En application des lois, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès du service communication du YCSL par courriel communication@ycsl.net ou par courrier à l’adresse suivante :

Service Communication
Yacht Club de Saint-Lunaire
BD de la plage - BP 15

35800 Saint-Lunaire

France

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation ou sous conditions légales.

Cookies
Lors de la consultation de notre site ycsl.net, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Les seuls cookies utilisés par le site sont ceux destinés à la mesure d’audience et ne collectent pas de données personnelles. Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours. Cela nous permet de comprendre les attentes des utilisateurs de notre site internet et d'améliorer nos services digitaux et nos prestations.

Définition d’un cookie
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
Nous veillons dans la mesure du possible à ce que le prestataire de mesures d’audience respecte strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s’engage à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Paramétrer votre navigateur internet
Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Le blocage des cookies sur le site ycsl.net ne vous empêche pas d'avoir accès au site et son contenu. 

Droits d’auteur et droits de reproduction

Droits de reproduction des documents publics ou officiels
Le graphisme, l’iconographie, les photographies, illustrations ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété du Yacht Club de Saint-Lunaire et ou de ses prestataires  et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "© www.ycsl.net/ " devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Demande d’autorisation de reproduction du logo
Si, dans le cadre d’une communication officielle, vous avez besoin d’utiliser le logotype du YCSL pour tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc.), merci d’envoyer votre demande à l’adresse suivante :

Service communication

Yacht Club de Saint-Lunaire

BD de la plage - BP 15

35800 Saint-Lunaire

France

Demande d’autorisation de reproduction des contenus
Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site doit faire l’objet d’une déclaration auprès du webmaster.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées au Service Communication, en écrivant à :

Service communication

Yacht Club de Saint-Lunaire

BD de la plage - BP 15

35800 Saint-Lunaire

France

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

  • gratuité de la diffusion ;

  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;

  • mention obligatoire : "© www.ycsl.net/ - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

Crédits photos et illustrations  
Toutes les photographies du site sont la propriété du Yacht Club de Saint-Lunaire ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation. Pour les photos utilisées en page d’accueil et sur toutes les autres pages (sauf indication contraire) :
© yacht club de Saint-Lunaire

Création de liens vers le site
Le site ycsl.net autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site ycsl.net ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.

  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

  • ne pas utiliser le logotype du Yacht club de Saint-Lunaire sans autorisation

Les sites qui font le choix de pointer vers ycsl.net engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.

Responsabilité face aux liens vers d’autres sites

Le site ycsl.net propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif, sportif ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.
Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site ycsl.net : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

bottom of page